Est-il opportun de faire de l’animal un sujet de droit ?

L’animal fut longtemps considéré par le droit comme une chose, un bien meuble or, notre législation a évolué et lui confère une protection accrue en reconnaissance de sa sensibilité. Il reste pourtant soumis au régime des biens (Article 515-14 du Code civil : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens). Un bien est une chose corporelle ou incorporelle susceptible d’une appropriation.

Des voix s’élèvent pour faire évoluer ce statut juridique et faire de l’animal une personne non-humaine. Les élèves de l’option DGEMC (Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain) du lycée général Saint Bénigne ont réalisé des affiches, revues de presse, chartes, projets de constitution …, sous un format libre, afin de faire de leur animal fétiche, domestique, un animal politique. Chaque animal est doté de droits, d’obligations, selon des objectifs juridiques réalistes ou imaginaires souhaités par chaque élève, dans l’objectif de faire évoluer le statut juridique des animaux en France.

Merci aux élèves pour leur implication et la richesse des travaux réalisés à partir de photographies personnelles.

Belle réussite au Baccalauréat.

Christelle GUILARD, leur professeure de DGEMC.