LA TAXE D’APPRENTISSAGE – 2024
LE GROUPE ST-BÉNIGNE S’ENGAGE A TRAVERS LA TAXE D’APPRENTISSAGE
En nous versant cette ressource indispensable, vous contribuez à l’émergence de vos collaborateurs de demain. Vous permettez à nos élèves, apprentis et alternants de se former sur des outils adaptés, encadrés par des équipes de professeurs et formateurs en lien permanent avec le monde professionnel. Pour vous, nous les accompagnons à tous les moments de leur carrière professionnelle quel que soit leur niveau de formation et leur génération afin d’en faire des Hommes et des Femmes modernes, dynamiques et intègres.
LA TAXE D’APPRENTISSAGE C’EST :
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace Moselle).
La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :
- Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application
d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf ) - Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense
qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui
sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités
à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
QUAND ET COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE AU LYCÉE SAINT-BÉNIGNE ?
- Les entreprises s’inscrivent et se connectent à partir du 27 Mai 2024 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr.
- Après le 27 mai jusqu’au 4 octobre, les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTéa
Pour désigner l’une des formations de Saint-Bénigne, retrouvez nous par :
- Numéro UAI : 021 1090W
- Siret : 7 821 0526 00019
Ouverture de la plateforme
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.